Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-23 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Organisme extraparlementaire
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Gatel, MM. Roche, Cigolotti, Médevielle, Mme Doineau.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie ».
Exposé Sommaire :
Malgré la jurisprudence du Conseil d’Etat, la controverse médicale persiste sur la question de l’hydratation en fin de vie.
Des recherches actuellement menées démontrent l’existence vraisemblable d’un manque de confort au cours des dernières heures de la vie en cas de déshydratation.
L’hydratation s’apparente ainsi à une mesure de confort pour accompagner la fin de vie.
Par conséquent, tant que persiste un doute à ce sujet, il est proposé de permettre de maintenir ce soin jusqu’au décès.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.