Amendement N° COM-153 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer l’article 26 quaterafin d’éviter que la rédaction du projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) soit confié aux seuls architectes et ce en l’absence de concertation professionnelle.

La recherche d’amélioration de la conception des formes urbaines sur le territoire national est un objectif partagé par tous les acteurs du secteur. Pourtant, le recours aux seuls architectes revient à se priver d’une approche pluridisciplinaire fondamentaleet ne permettra pas d’atteindre cet objectif.

L’approche méthodologique du PAPE nécessite la mise en œuvre d’une démarche prenant en compte la globalité de l’environnement de l’opération. Il s’agit de prendre en compte le paysage, la biodiversité, les formes urbaines, les déplacements, les énergies, l’eau, le contexte social, la mixité, le climat, la géographie, la gestion des déchets, les bruits et les nuisances pouvant exister, les sols, les matériaux etc.

De nombreuses professions concourent donc à l’élaboration des formes urbaines. C’est donc une approche pluridisciplinaire et transversale qui doit être préférée au monopole des architectes sur ces questions.