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Amendement N° COM-157 (Retiré avant séance)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
( amendement identique : COM-36 )
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Gattolin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à conserver les dispositions relatives aux quotas de chansons francophones à la radio actuellement en vigueur.
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