Amendement N° COM-36 (Retiré avant séance)

Dans le secteur de la musique, la question de l’observation se pose de façon spécifique en raison du phénomène de convergence des métiers, allant du spectacle vivant à la musique enregistrée, qui conduit à prendre en compte l’ensemble de la filière. Dans cet esprit, la récente mission de M. Marc Schwartz sur le partage de la valeur dans la musique en ligne a réaffirmé la nécessité de créer une instance commune permettant le dialogue entre les professionnels. Parmi les projets définis figure en priorité la création d’un observatoire del’économie de la musique.

Le présent amendement a donc pour objet de permettre la constitution, au sein du Centre national de chanson, des variétés et du jazz (CNV), d’un observatoire de l’économie de la musique compétent sur l’ensemble du champ de la filière musicale. Cette initiative rend nécessaire la modification de l’article 30 de la loi n° 2002-5 pour permettre à l’établissement, dans le cadre de cette fonction d’observation, d’agir sur le terrain de la musique enregistrée, le texte actuel limitant son action au seul périmètre du spectacle vivant.

Après la promulgation de la loi, le décret statutaire du CNV sera modifié pour prévoir que l’observatoire de l’économie de la musique, placé auprès du directeur de l’établissement, sera animé et contrôlé dans son fonctionnement par un comité ad hoc composé de membres nommés par le ministre chargé de la culture et comprenant des professionnels de la musique enregistrée.

Par ailleurs, l’observatoire de la musique, aujourd’hui installé au sein de la Cité de musique-Philharmonie de Paris et qui suit notamment la production phonographique et sa diffusion audiovisuelle, sera transféré au CNV, accompagné de ses moyens humains et financiers, pour contribuer à constituer l’observatoire de l’économie de la musique.