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Amendement N° COM-232 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéa 23
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis du Conseil national de la recherche archéologique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soumettre la décision de refus, suspension ou retrait d’habilitation à l’avis du Conseil national de la recherche archéologique.
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