Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-235 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Comme il a été expliqué précédemment, votre commission s’oppose au principe de confier à l’Etat la maîtrise d’ouvrage scientifique, estimant qu’il revient exclusivement à l’aménageur d’assumer la maîtrise d’ouvrage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.