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Amendement N° COM-238 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
I. - Après l’alinéa 38
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art L. 523-8-2. - Les opérateurs agréés définis à l’article L. 523-8 assurent l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Ils concourent à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie.
« Pour l’exécution de leurs missions, l’ensemble des opérateurs agréés peuvent s’associer, par voie de convention, à d’autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique.
II. - En conséquence, alinéa 35
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après l'article L. 523-8, sont insérés des articles L. 523-8-1 et L. 523-8-2 ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Cet amendement consacre au niveau législatif l’implication des opérateurs privés et de leurs agents dans la recherche archéologique, aux côtés de l’Inrap et des services de collectivités territoriales agréés.
Cet investissement des opérateurs privés dans la recherche et la valorisation, qui n’est pas limité au domaine de l’archéologie préventive, n’est pas explicitement reconnu dans la loi. Cette participation à la recherche est pourtant importante. Elle se mesure à travers le nombre de publications, la communication à des colloques, la participation à des comités de lecture ou encore dans des politiques éditoriales. Par ailleurs, les agents des opérateurs privés sont intégrés dans les unités mixtes de recherche (UMR) et participent à des projets collectifs de recherche (PCR).
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