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Amendement N° COM-246 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Rédiger ainsi le début de cet article :
Un label « centre culturel de rencontre » est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne (le reste sans changement)… .
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’intitulé du label, de manière à sécuriser encore davantage l'avenir de ces établissements culturels.
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