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Amendement N° COM-248 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
sites patrimoniaux protégés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination destiné à tenir compte du changement de dénomination des cités historiques en sites patrimoniaux protégés à l’article 24 du projet de loi.
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