Amendement N° COM-249 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.

Photo de Françoise Férat 

Alinéa 6

Remplacer les mots :

Commission nationale des cités et monuments historiques

Par les mots :

Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la Commission nationale afin de mieux refléter le champ de ses compétences, que ne traduit pas la seule référence aux cités historiques et aux monuments historiques.

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