Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Commission nationale des cités et monuments historiques
Par les mots :
Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la Commission nationale afin de mieux refléter le champ de ses compétences, que ne traduit pas la seule référence aux cités historiques et aux monuments historiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.