Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-258 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
Exposé Sommaire :
Amendement destiné à préciser l’objet du chapitre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.