Amendement N° COM-259 (Retiré)

Cet amendement vise à associer véritablement les collectivités territoriales à la délimitation de la « zone tampon » et à l’élaboration des plans de gestion demandées par l’UNESCO pour l’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial. L’implication des collectivités territoriales dans le processus paraît indispensable afin de garantir que ces instruments seront ensuite correctement retranscrits dans les documents d’urbanisme et respectés au niveau local. Or, la protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO souffre aujourd’hui de la difficulté que la responsabilité de la protection des biens inscrits incombe à l’État en vertu de la Convention, mais que la mise en œuvre effective de cette protection relève pour l’essentiel des collectivités territoriales.