Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-263 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
I. Alinéas 2, 18, 36, 47, 50, première phrase, 53, 55, 58, 70 et 71
Remplacer les mots :
Commission nationale des cités et monuments historiques
Par les mots :
Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
II. Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
b)Au deuxième alinéa, les mots : « Commission nationale des monuments historiques » sont remplacés par les mots : « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le changement de dénomination de la Commission nationale opéré par l’article 23 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.