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Amendement N° COM-265 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
I. Alinéas 14, 73, 82, 91
Remplacer les mots :
une cité historique
par les mots :
un site patrimonial protégé
II. Alinéas 64, 66, 67, 69, 70
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
Sites patrimoniaux protégés
III. Alinéas 71, 72
Remplacer les mots :
la cité historique
par les mots :
le site patrimonial protégé
IV. Alinéas 75 et 83
Remplacer les mots :
de la cité historique
par les mots :
du site patrimonial protégé
V. Alinéas 94 et 95
Remplacer les mots :
cité historique
par les mots :
site patrimonial protégé
Exposé Sommaire :
Amendement destiné à changer le nom des cités historiques en sites patrimoniaux protégés.
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