Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-275 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéa 77
Remplacer les mots :
du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan local d'urbanisme couvrant le périmètre de la cité historique
par les mots :
du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination qui tire les conséquences du rétablissement d’une élaboration conjointe en matière de PSMV opérée à l’article 36 et du remplacement du PLU patrimonial par un règlement distinct, intitulé plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.