Amendement N° COM-289 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.

Photo de Françoise Férat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les dispositions du présent article sont dépourvues de normativité et n’ont qu’une portée symbolique. Le deuxième alinéa relatif à la phase de dialogue entre le maître d’ouvrage et les candidats semble largement superfétatoire, la procédure actuelle prévoyant déjà plusieurs phases de dialogue à divers stades du concours. En outre, cet alinéa serait susceptible de laisser croire que l’intention du législateur est de remettre en cause le caractère anonyme du jugement des prestations par le jury.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion