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Amendement N° COM-303 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'élaboration d'un plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en site patrimonial protégé, en lieu et place du plan local d'urbanisme dit patrimonial initialement prévu par le projet de loi.
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