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Amendement N° COM-307 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
I. Alinéa 35
Remplacer les mots :
de la cité historique créée
par les mots :
du site patrimonial protégé créé
II. Alinéa 36, première phrase
Remplacer les mots :
une cité historique
par les mots :
un site patrimonial protégé
III. Alinéas 48 et 52
Remplacer les mots :
cités historiques
par les mots :
sites patrimoniaux protégés
IV. Alinéa 60
Remplacer les mots :
cités historiques créées
par les mots :
sites patrimoniaux protégés créés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le changement de dénomination des cités historiques en sites patrimoniaux protégés.
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