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Amendement N° COM-315 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Alinéas 3, 4 et 7
Remplacer les mots :
Commission nationale des cités et monuments historiques
Par les mots :
Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le changement de dénomination de la Commission nationale opéré par l’article 23 du projet de loi.
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