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Amendement N° COM-80 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Gabouty.
Supprimer l'alinéa 37 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'alinéa 37 de l'article 20 qui permet à l'administration du Ministère de la Culture de retirer un agrément à un opérateur de manière totalement arbitraire, alors que celui-ci n'est de toute façon valable que pour 5 ans, et peut déjà, en l'état actuel de la loi, être retiré en cas de manquements graves, après avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).
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