Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Adopté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10, première phrase
Supprimer le mot :
annuels
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 9 modifie l'article L. 223-5 pour prévoir que le rapport de l'Ase est élaboré tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.