Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 octobre 2015
Texte de la commission N° 33 (2015-2016)
sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'enfant
Commission des affaires sociales
Extrait
de la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental.
La demande en déclaration de délaissement
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Protection de l'enfant
- Texte adopté N° 9 (2015-2016) 13 octobre 2015, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 32 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 76 (2014-2015) 11 mars 2015, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 97 (2015-2016) 18 février 2016, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Avis N° 139 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Rapport N° 146 (2014-2015), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d'
- Texte de la commission N° 147 (2014-2015), sur la proposition de loi
- Rapport N° 289 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 290 (2015-2016) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 345 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 378 (2015-2016), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 379 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 444 (2014-2015) modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 799 (2013-2014)
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui