Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 (Adopté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Lorsque ce projet de vie est celui d'une adoption, » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
L'article 13 bis remplace le projet d'adoption élaboré obligatoirement pour tout un enfant admis en qualité par un projet de vie, qui peut être une adoption.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.