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Amendement N° 56 (Adopté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 8 et 16
Remplacer (deux fois) les références :
1° à 2°
par les références :
1° et 2°
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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