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Amendement N° 1 (Rejeté)
Lutte contre le système prostitutionnel
Discuté en séance le 14 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2015 par : Mme Troendlé.
Rédiger ainsi cet article :
À l’article 225-10-1 du code pénal, les mots : «, y compris par une attitude même passive, » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à modifier l’actuel délit de racolage public en supprimant l’incrimination du racolage dit passif. En effet, s’il s’est avéré difficile pour les forces de l’ordre comme pour les magistrats de distinguer entre les comportements licites et ce que l’on peut qualifier de racolage passif. En outre cette notion est également une source d’insécurité supplémentaire pour les personnes prostituées pour qui il est difficile de savoir quelles attitudes relèvent d’un racolage passif.
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