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Dossier sur le site du Sénat
Lutte contre le système prostitutionnel
Organisation du dossier
- Audition de Mme Catherine Coutelle députée présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale et Mme Maud Olivier députée membre de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Article 1er
- Article 1er ter
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 6
- Article 9 bis
- Article 16
- Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 17
- Article 18
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er bis
- Article 8
- Article 11
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Documents législatifs
- Texte adopté N° 14 (2015-2016) 14 octobre 2015, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 37 (2015-2016), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte de la commission N° 38 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (25 amendements)
- Texte adopté N° 106 (2015-2016) 10 mars 2016, sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 171 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Proposition de loi N° 172 (2015-2016) visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 207 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 372 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (9 amendements)
- Rapport N° 406 (2015-2016), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
- Texte de la commission N° 407 (2015-2016), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (12 amendements)
- Proposition de loi N° 519 (2014-2015), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (20 amendements)
- Rapport d'information N° 590 (2013-2014), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi n° 207, adoptée par l'Assemblée nationale dont la délégation a été saisie par la commission spéciale
- Rapport N° 697 (2013-2014), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Texte de la commission N° 698 (2013-2014), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (37 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Cohen (22 interventions)
- Michelle Meunier (18 interventions)
- Esther Benbassa (14 interventions)
- Jean-Claude Boulard (13 interventions)
- Chantal Jouanno (11 interventions)
- Jacques Bigot (11 interventions)
- Maryvonne Blondin (11 interventions)
- Jean-Claude Requier (10 interventions)
- Claudine Lepage (10 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (9 interventions)
- Jean-Pierre Vial (7 interventions)
- Alain Fouché (7 interventions)
- Christian Manable (7 interventions)
- Catherine Troendle (6 interventions)
- Éliane Giraud (6 interventions)
- Marie-Pierre Monier (5 interventions)
- Cyril Pellevat (5 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (3 interventions)
- Delphine Bataille (3 interventions)
- Roland Courteau (3 interventions)
- René Danesi (3 interventions)
- Joël Guerriau (3 interventions)
- Corinne Bouchoux (2 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Christine Prunaud (1 intervention)
- Gérard Roche (1 intervention)
- Catherine Génisson (1 intervention)
- Evelyne Yonnet (1 intervention)
- Laurence Rossignol (1 intervention)
