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Amendement N° 2 (Retiré)

Lutte contre le système prostitutionnel

Discuté en séance le 14 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 9 octobre 2015 par : Mme Troendlé.

Photo de Catherine Troendle 

Texte de la commission N° 38 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

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