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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission mixte paritaire
Déposé le 14 décembre 2015 par : MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Kaltenbach, Manable, Mmes Cartron, D. Michel, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
il doit notamment s'abtenir
par les mots :
il s'abstient notamment
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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