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Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Loi de finances pour 2016
Discuté en séance le 30 novembre 2015
( amendements identiques : 2 3 4 )
Déposé le 16 octobre 2015 par : M. Magras.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « les programmes », il est inséré le mot : « familiaux ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compenser la perte financière résultant pour France Télévision de la suppression des messages publicitaires dans ses programmes jeunesse.
S'il est vrai que les enfants doivent en être protégés, cet impératif est atténué s'agissant des adultes qui disposent du libre arbitre nécessaire à l'appréhension des messages publicitaires.
Aussi, dans un contexte budgétaire restreint, les enfants doivent demeurer le public à protéger d'une trop forte exposition aux messages publicitaires tout en évitant que cette mesure ne se traduise par une charge financière supplémentaire pour l'Etat.
Dans cette optique, il convient de prévoir que les programmes autres que "familiaux" diffusés entre 20 heures et six heures puissent faire l'objet de diffusion de messages publicitaires.
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