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Amendement N° 11 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2015 par : MM. D. Bailly, Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel, S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
partenaires d’entraînement
par les mots :
sportifs des collectifs nationaux
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L. 221-2, les mots : « partenaires d’entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de remplacer la liste « partenaires d’entrainement » créée par la loi de 1992 et réservée aux sports d’opposition par celle de « collectifs nationaux » beaucoup plus conforme à la réalité du sport de haut niveau et rendue nécessaire par la réforme des programmes du sport de haut niveau actuellement engagée par le Gouvernement.
Conformément à l’objectif de renforcement de la cohérence et de la lisibilité des listes de sportifs de haut niveau, la création d’une nouvelle catégorie de sportifs listés, intitulée « collectifs nationaux » permettra d’identifier :
- les sportifs qui œuvrent au sein des sélections nationales en préparation des compétitions de références mais qui n’ont pas réalisé les performances leur permettant d’accéder aux listes des sportifs de haut niveau ;
- les sportifs anciennement listés mais ayant « dû interrompre (leur) carrière sportive pour des raisons médicales (…) » (Art. R. 221-8), auparavant listés SHN et considérés « hors quotas » ;
- les sportifs « participant à la préparation des membres des équipes de France (…) dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l’entraînement avec des partenaires est obligatoire » (Art. R. 221-12), auparavant listés « partenaires d’entrainement » ;
- les sportifs considérés par le DTN comme étant à forts potentiels mais n’ayant pas encore réalisé de performance significative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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