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Amendement N° 26 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Pellevat.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours.
Exposé Sommaire :
Lorsque les compétitions sportives ont lieu en même temps qu’un examen, le sportif est face à un choix cornélien. Cet amendement vise donc à ce que le décret précise également les modalités d’adaptation du passage des épreuves d’examen. Il s’inscrit dans le cadre de la construction du projet professionnel adapté au sportif.
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