Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2015 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 3
Après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision qui enlève toute ambiguïté sur l’article visé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.