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Amendement N° 44 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2015 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article 6 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec la nouvelle rédaction de l’article L. 222-2 du code du sport, l’article 6 de la loi n° 2004-1366 étant devenu sans objet.
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