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Amendement N° 80 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
quatorzième
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 3bis de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel.
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