Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 40 ter adoptée en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.