Amendement N° 85 (Adopté)

Alinéa 12

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À la première phrase de l’article L. 241-3-2, les mots : « soutien familial visé » sont remplacés par les mots : « proche aidant mentionné » ;

2° À l’article L. 378-1 et à la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 381-1, les mots : « soutien familial prévu à l’article L. 225-20 » sont remplacés par les mots : « proche aidant mentionné à l’article L. 3142-22 ».