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Amendement N° 23 3ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2015 par : M. Mandelli, Mmes Duchêne, Micouleau, MM. Chaize, Bignon, Retailleau, Pinton, Mme Deromedi, MM. Charon, G. Bailly, Mayet, Mmes Garriaud-Maylam, Lamure.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La sédation profonde et continue ne peut en aucun cas s’appliquer aux personnes en situation de grand handicap dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de distinguer deux états : le grand handicap et la fin de vie, qui correspond à une situation de pronostic vital engagé à court terme.
Cet état de "fin de vie" n’est pas en soi celui des personnes en situation de grand handicap, comme Vincent Lambert, dont la vie, si différente soit-elle de la nôtre, ne doit pas être confondue avec une situation de « maintien en vie » : si ces personnes ont besoin de soins et le cas échéant de traitements adaptés à leur handicap, cela ne signifie pas qu’elles sont « maintenues en vie ». Leur situation ne relève donc pas de l’acharnement thérapeutique qui pourrait être atténué par une sédation profonde et continue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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