Amendement N° COM-8 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Marchés publics


( amendement identique : COM-27 )

Déposé le 10 mars 2016 par : M. Portelli.

Photo de Hugues Portelli 

Après l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 69 de la même ordonnance est supprimé.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination par rapport à celui excluant le choix de l’équipe d’architecture du champ des marchés de partenariat.

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