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Amendement N° 1 (Adopté)
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale
Discuté en séance le 5 novembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Delebarre, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 7
après le mot :
violation
insérer les mots :
du premier alinéa
II. – Alinéa 8
après le mot :
violation
insérer les mots :
du troisième alinéa
III. – Alinéa 9
après le mot :
violation
insérer les mots :
du sixième alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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