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Dossier sur le site du Sénat
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 34 (2015-2016) 5 novembre 2015, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 117 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 118 (2015-2016), sur la proposition de loi (1 amendement)
- Proposition de loi N° 492 (2014-2015) strong> article unique au second alinéa de l'article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après le mot : « consentis », sont insérés les mots : « par une personne morale ou (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (5 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Michel Delebarre (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Alain Richard (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
