Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 142 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 novembre 2015 par : MM. Revet, Chaize, César, D. Laurent, Mayet, P. Leroy.

Photo de Charles Revet Photo de Patrick Chaize Photo de Gérard César Photo de Daniel Laurent Photo de Jean-François Mayet Photo de Philippe Leroy 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 19

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org