Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 215 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mme Bricq, M. Daudigny, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.