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Amendement N° 217 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 272 272 379 )
Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La disposition de l’article 8 représente un manque une perte de recettes d’un milliard d’euros pour la sécurité sociale. L’abattement de 3, 25 millions qui a été mis en place pour 2015 avait été présenté comme une mesure de soutien aux petites entreprises. Le passage à 19 millions étend considérablement le nombre d’entreprises qui ne seront plus tenues de s’acquitter de la C3S et ce, sans aucune conditions ou contreparties de leur part.
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