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Amendement N° 226 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 101 225 300 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Gruny.

Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Mouiller Photo de Pascale Gruny 

Projet de loi N° 128 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 39

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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