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Amendement N° 387 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les quatrième et sixième alinéas du I de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement la suppression des exonérations de la contribution patronale et salariale sur les attributions d’actions gratuites.
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