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Amendement N° 406 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 78 )
Déposé le 6 novembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 34 fixe les objectifs de dépense de la branche famille pour 2016 qui repose essentiellement sur la réduction des dépenses d’allocations familiales.
Notre groupe s’était opposé en 2015 à la modulation des prestations familiales, nous continuons de refuser la suppression de l’universalité des prestations sociales.
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