Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 439 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2015
Déposé le 8 novembre 2015 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
(ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7
par les mots :
adoptée le 23
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.