Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 44 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2015
Déposé le 4 novembre 2015 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10
Après les mots :
à compter
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du 1erjanvier 2018.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la date d’entrée en vigueur de l’article : une période de transition de deux ans semble nécessaire pour le transfert du recouvrement des cotisations des professions libérales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.