Amendement N° 441 rectifié (Retiré)

I. - Après l'alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé:

... – Le VIII de l'article 19 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi est abrogé.

II. - Alinéa 7

Remplacer les mots :

et le dernier

par les mots :

, le troisième

et après les mots :

pour 2008

insérer les mots :

, le deuxième alinéa du I de l’article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale et le V bisde l’article L. 752-3-1 du même code