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Amendement N° 446 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Giudicelli, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 14
Après les mots :
de la caisse
insérer les mots :
de rattachement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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